Permis d'aménager n° 0130771400002 à Port-de-Bouc pour un terrain de 6 074 m², Avenu Du Pont Du Roy Quartier Milan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 0130771400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130771400002 porte sur un projet situé Avenu Du Pont Du Roy Quartier Milan.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL164. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Port-de-Bouc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Milan
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal PORT Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSET LES PINS (13960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130771400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |