Permis d'aménager n° 01306318G0002 à Miramas pour un terrain de 10 837 m², Imp Du Pavillon Cite Garouvin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 01306318G0002
Demandeur
INOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306318G0002, délivré le 16 mai 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp Du Pavillon Cite Garouvin. Le projet est porté par INOVA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 10 837 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX168, AX68, AX69. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Miramas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Garouvin
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537576274
- SIRET
- 53757627400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306318G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |