Permis d'aménager n° 0130771700002 à Port-de-Bouc pour un terrain de 4 134 m², 5 Route De Saint Mitre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PA n° 0130771700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130771700002 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 5 Route De Saint Mitre.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT73, AT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Port-de-Bouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Port-de-Bouc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130771700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |