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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130631800002

Permis d'aménager à Miramas pour 10 837 m² de terrain - Imp Du Pavillon Cite Garouvin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INOVA PROMOTION et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130631800002, instruit par la commune de Miramas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 0130631800002

Demandeur

INOVA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130631800002, délivré le 16 mai 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Du Pavillon Cite Garouvin, Miramas (13140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INOVA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 10 837 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX168, AX68, AX69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

10 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miramas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX168 AX68 AX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Garouvin

Territoire administratif

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 837 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVA PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537576274
SIRET: 53757627400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130631800002
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 837 m², situé Imp Du Pavillon Cite Garouvin, Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INOVA PROMOTION et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130631800002, instruit par la commune de Miramas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.