Permis d'aménager n° 01307218L0001 à Peynier pour un terrain de 6 882 m², Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 01307218L0001
Demandeur
LC5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307218L0001 porte sur un projet situé Sainte Anne. Le projet est porté par LC5.
L'opération concerne un terrain de 6 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Peynier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LC5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504240912
- SIRET
- 50424091200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de LC5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |