Permis d'aménager n° 01307218L0001 à Peynier pour un terrain de 6 882 m², Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 01307218L0001
Demandeur
LC5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307218L0001 porte sur un projet situé Sainte Anne. Le projet est porté par le marchand de biens LC5.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 882 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 22, AD 23, AD 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Sainte Anne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Peynier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 882 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LC5, une SARL basée à Gardanne. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LC5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504240912
- SIRET
- 50424091200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de LC5
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307218L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 22, AD 23, AD 24 à Peynier (13790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Sainte Anne à Peynier (13790)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Sainte Anne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.