Permis d'aménager n° 01307217L0002 à Peynier pour un terrain de 4 913 m², 27 rue Alphonse Daudet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2018
Dossier PA n° 01307217L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307217L0002, délivré le 21 janvier 2018 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 27 rue Alphonse Daudet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 913 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/10/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 373. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Peynier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 913 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYNIER (13790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307217L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 373 à Peynier (13790)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.