Permis d'aménager n° 01307216L0002 à Peynier pour un terrain de 1 941 m², La Ferrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 01307216L0002
Demandeur
SOL-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2017 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307216L0002 porte sur un projet situé La Ferrage. Le projet est porté par le marchand de biens SOL-INVEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 941 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 285, AC 321, AC 322. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Peynier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 941 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOL-INVEST, une SARL basée à Rousset. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOL-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478736887
- SIRET
- 47873688700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de SOL-INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307216L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 285, AC 321, AC 322 à Peynier (13790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.