Le permis d'aménager n° 01307219L0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 avenue de la Liberation.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 970 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 55, AD 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Peynier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 55 AD 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 970 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307219L0002
Code commune INSEE	13072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Liberation à Peynier (13790)

L’autre dossier recensé avenue de la Liberation depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°01307221L0001 Terminé

5 avenue de la Liberation

Peynier (13790)

05/08/2021 2 499 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Peynier

PA n°01307217L0002 Commencé

27 rue Alphonse Daudet

Peynier (13790)

21 janv. 2018 4 913 m² foncier

PA n°01307218L0001 Autorisé

Sainte Anne

Peynier (13790)

03 août 2018 6 882 m² foncier LC5

PA n°01307218L0002 Autorisé

Sainte Anne

Peynier (13790)

03 août 2018 9 059 m² foncier LC5

PA n°01307221L0001 Terminé

5 avenue de la Liberation

Peynier (13790)

05 août 2021 2 499 m² foncier

PA n°01307221L0003 Autorisé

La Corneirelle

Peynier (13790)

30 mai 2022 5 800 m² foncier

PA n°01307223L0004 Autorisé

Peynier (13790)

16 avr. 2024 24 483 m² foncier LA TREILLE DE PEYNIER

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