Permis d'aménager n° 01307213L0003 à Peynier pour un terrain de 8 510 m², Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 01307213L0003
Demandeur
SOL-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Anne, le permis d'aménager n° 01307213L0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOL-INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD517, AD522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Peynier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478736887
- SIRET
- 47873688700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de SOL-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307213L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |