Permis d'aménager n° 01307213L0003 à Peynier pour un terrain de 8 510 m², Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 01307213L0003
Demandeur
SOL-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307213L0003 a été délivré le 5 décembre 2013 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Sainte Anne. Le marchand de biens SOL-INVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 510 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 517, AD 522. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Sainte Anne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Peynier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 510 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOL-INVEST, une SARL basée à Rousset. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOL-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478736887
- SIRET
- 47873688700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de SOL-INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307213L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 517, AD 522 à Peynier (13790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Sainte Anne à Peynier (13790)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Sainte Anne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.