Permis d'aménager n° 01305421F0001 à Marignane pour un terrain de 948 m², 22 Av Guynemer
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 01305421F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305421F0001, délivré le 17 août 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 Av Guynemer.
L'opération concerne un terrain de 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |