Permis d'aménager n° 0130682300001 à Paradou pour un terrain de 4 137 m², 5048 Avenue De La Vallee Des Ba
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 0130682300001
Demandeur
SCI DELTANOT ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130682300001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 5048 Avenue De La Vallee Des Ba. Le projet est porté par SCI DELTANOT ALPILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP72, AP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Paradou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paradou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELTANOT ALPILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920174752
- SIRET
- 92017475200013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARADOU (13520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130682300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |