Permis d'aménager n° 01306812P0001 à Paradou pour un terrain de 2 540 m², Av De La Vallee Des Baux Bourgeac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 01306812P0001
Demandeur
INOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306812P0001 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Av De La Vallee Des Baux Bourgeac. Le demandeur déclaré est INOVA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Paradou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paradou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgeac
Territoires administratifs
- Commune
- Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537576274
- SIRET
- 53757627400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306812P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |