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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130662300002

Permis d'aménager à Noves pour 6 433 m² de terrain - Chemin Du Mas De Poupaille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET TRAMOY et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130662300002, instruit par la commune de Noves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 0130662300002

Demandeur

CABINET TRAMOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130662300002, délivré le 5 février 2024 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Mas De Poupaille, Noves (13550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET TRAMOY. L'opération concerne un terrain de 6 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OF682, OF679, OF678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

6 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF682 OF679 OF678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET TRAMOY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395014319
SIRET: 39501431900101
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130662300002
Code commune INSEE	13066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 433 m², situé Chemin Du Mas De Poupaille, Noves (13550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET TRAMOY et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130662300002, instruit par la commune de Noves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.