Permis d'aménager n° 0130662300002 à Noves pour un terrain de 6 433 m², Chemin Du Mas De Poupaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 0130662300002
Demandeur
CABINET TRAMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130662300002, délivré le 5 février 2024 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Mas De Poupaille. Le demandeur déclaré est CABINET TRAMOY.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 433 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF682, OF679, OF678. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET TRAMOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395014319
- SIRET
- 39501431900101
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130662300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |