Permis d'aménager n° 0130662200002 à Noves pour un terrain de 1 304 m², Ch Des Journettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 0130662200002
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130662200002 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Ch Des Journettes. GAS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AI149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Noves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852581677
- SIRET
- 85258167700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de GAS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130662200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |