Permis d'aménager n° 0130662400002 à Noves pour un terrain de 6 048 m², Impasse De Patalon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 0130662400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130662400002 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé Impasse De Patalon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 048 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Noves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2026
Achèvement (DAACT)
16/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130662400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |