Permis d'aménager n° 01306621N0001 à Noves pour un terrain de 429 m², 200 Bd De La Liberation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 01306621N0001
Demandeur
LUMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Bd De La Liberation, le permis d'aménager n° 01306621N0001 a été délivré le 6 août 2021 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LUMINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805245347
- SIRET
- 80524534700010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |