Permis d'aménager n° 0130552000022 à Marseille pour un terrain de 3 355 m², 156 route de la Treille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 0130552000022
Demandeur
MORGAN'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552000022 a été délivré le 17 mars 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 156 route de la Treille. La demande émane du marchand de biens MORGAN'HABITAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 355 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 234, D 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de la Treille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 355 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MORGAN'HABITAT, une SARL basée à Aubagne.
Demandeur
MORGAN'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409802923
- SIRET
- 40980292300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552000022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 234, D 166 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Treille à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé route de la Treille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.