Permis d'aménager n° 0130552000029 à Marseille pour un terrain de 678 m², 283 Bd Michelet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 0130552000029
Demandeur
SAS 283 MICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552000029 porte sur un projet situé 283 Bd Michelet. Le demandeur déclaré est SAS 283 MICHELET.
L'aménagement porte sur un terrain de 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 283 MICHELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851301283
- SIRET
- 85130128300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de SAS 283 MICHELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552000029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |