Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552000018

Permis d'aménager n° 0130552000018 à Marseille pour un terrain de 2 588 m², Che De Pluvence La Treille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 0130552000018

Demandeur

S2P IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552000018 porte sur un projet situé Che De Pluvence La Treille. Le demandeur déclaré est S2P IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 255 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 588 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2P IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825255698
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552000018
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 588 m², situé Che De Pluvence La Treille à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par S2P IMMO et autorisé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000018, déposé en mairie de Marseille.

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