Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551600027

Permis d'aménager n° 0130551600027 à Marseille pour un terrain de 14 631 m², Ave Campagne Berger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 0130551600027

Demandeur

SCI MAXKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551600027 a été délivré le 8 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Campagne Berger. Le demandeur déclaré est SCI MAXKA.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 631 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

14 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 631 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508880556
SIRET
50888055600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551600027
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 631 m², situé Ave Campagne Berger à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAXKA et autorisé le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600027, déposé en mairie de Marseille.

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