Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551600027

Permis d'aménager à Marseille pour 14 631 m² de terrain - Ave Campagne Berger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 0130551600027

Demandeur

SCI MAXKA

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551600027, délivré le 8 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Campagne Berger, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MAXKA. L'opération concerne un terrain de 14 631 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B227, B229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

14 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 631 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508880556
SIRET
50888055600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551600027
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 631 m², situé Ave Campagne Berger, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAXKA et autorisé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600027, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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