Permis d'aménager n° 01305319P0002 à Mallemort pour un terrain de 8 909 m², Pont-Royal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 01305319P0002
Demandeur
SCCV CHEMIN DE LAMBESC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305319P0002 porte sur un projet situé Pont-Royal. Le demandeur déclaré est SCCV CHEMIN DE LAMBESC.
L'opération concerne un terrain de 8 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3728, C3730, C1617. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHEMIN DE LAMBESC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829754068
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |