Permis d'aménager n° 01305313P0002 à Mallemort pour un terrain de 24 023 m², Ch De Fontenelle Le Roure
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 01305313P0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305313P0002, délivré le 26 mars 2014 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Fontenelle Le Roure. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 24 023 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E141, E142, E143. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roure
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |