Permis d'aménager n° 01305017M0002 à Lambesc pour un terrain de 916 m², 16 Chemin Des Beates
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 01305017M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305017M0002 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé 16 Chemin Des Beates.
L'opération s'étend sur un terrain de 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lambesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL (83143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |