Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305018M0006

Permis d'aménager n° 01305018M0006 à Lambesc pour un terrain de 1 144 m², 635 Av De La Resistance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PA n° 01305018M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305018M0006, délivré le 21 janvier 2019 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 635 Av De La Resistance.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lambesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 144 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR SUR TINEE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01305018M0006
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 144 m², situé 635 Av De La Resistance à Lambesc (13410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305018M0006, déposé en mairie de Lambesc.

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