Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305018M0004

Permis d'aménager n° 01305018M0004 à Lambesc pour un terrain de 4 157 m², 1 Tra Saint Michel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 01305018M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305018M0004 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé 1 Tra Saint Michel.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM125, AM127, AM128. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/07/2020
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM125 AM127 AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 157 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01305018M0004
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 28/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 157 m², situé 1 Tra Saint Michel à Lambesc (13410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305018M0004, déposé en mairie de Lambesc.

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