Permis d'aménager n° 01305017M0001 à Lambesc pour un terrain de 23 909 m², 16 Avenue Frederic Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 01305017M0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBESC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305017M0001 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 16 Avenue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBESC.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114, AL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lambesc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBESC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300504
- SIRET
- 21130050400043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBESC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |