Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305015M0001

Permis d'aménager n° 01305015M0001 à Lambesc pour un terrain de 23 382 m², 5839 Langoustier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PA n° 01305015M0001

Demandeur

SARL PROVENCE CAMPING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305015M0001 porte sur un projet situé 5839 Langoustier. La demande émane de SARL PROVENCE CAMPING.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Surface du terrain

23 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 382 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROVENCE CAMPING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353716699
SIRET
35371669900015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01305015M0001
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 382 m², situé 5839 Langoustier à Lambesc (13410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL PROVENCE CAMPING et autorisé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305015M0001, déposé en mairie de Lambesc.

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