Permis d'aménager n° 01304722G0008 à Istres pour un terrain de 52 673 m², 10 Route D'arles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 01304722G0008
Demandeur
ECURIE GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304722G0008 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 10 Route D'arles. Le demandeur déclaré est ECURIE GONZALEZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2240. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE GONZALEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814699401
- SIRET
- 81469940100026
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ISTRES (ANCIENNEMENT ENTRESSEN) (13118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304722G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |