Permis d'aménager n° 0130472500002 à Istres pour un terrain de 322 543 m², Ch Des Bellons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0130472500002
Demandeur
POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2025 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130472500002 porte sur un projet situé Ch Des Bellons. La demande émane de POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 322 543 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1539, K1540, K1559. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Istres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 322 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 813190303
- SIRET
- 81319030300012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |