Permis d'aménager n° 01304718G0003 à Istres, 9 Draille Du Deven Lee Deven
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 01304718G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304718G0003 porte sur un projet situé 9 Draille Du Deven Lee Deven.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA224. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304718G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |