Permis d'aménager n° 01304719G0004 à Istres pour un terrain de 13 420 m², 9 Draille Du Deven - Le Deve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 01304719G0004
Demandeur
ADG INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Draille Du Deven - Le Deve, le permis d'aménager n° 01304719G0004 a été délivré le 30 janvier 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ADG INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA170, DA172. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADG INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818477572
- SIRET
- 81847757200015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de ADG INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304719G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |