Permis d'aménager n° 01304719G0002 à Istres pour un terrain de 18 120 m², Ch De Lavalduc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 01304719G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lavalduc, le permis d'aménager n° 01304719G0002 a été délivré le 20 août 2018 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 18 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G272, G273, G274. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304719G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |