Retour aux autorisations de Istres

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01304717G0001

Permis d'aménager à Istres pour 11 236 m² de terrain - Esplanade De L'olivier - E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISTRES et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304717G0001, instruit par la commune de Istres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PA n° 01304717G0001

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304717G0001, délivré le 13 juillet 2017 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Esplanade De L'olivier - E, Istres (13118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ISTRES. L'opération concerne un terrain de 11 236 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EB13, EB14, EB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

11 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB13 EB14 EB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 236 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300470
SIRET: 21130047000443
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISTRES (13808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304717G0001
Code commune INSEE	13047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 236 m², situé Esplanade De L'olivier - E, Istres (13118).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISTRES et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304717G0001, instruit par la commune de Istres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.