Permis d'aménager n° 01304719G0006 à Istres pour un terrain de 2 507 m², 52 A Av Marcel Roustan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 01304719G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304719G0006, délivré le 15 juin 2020 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 52 A Av Marcel Roustan.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 507 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS87. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Istres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Istres
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304719G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |