Permis d'aménager n° 01304621A0006 à Gréasque pour un terrain de 5 554 m², Che Bellevue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 01304621A0006
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304621A0006, délivré le 15 mars 2022 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che Bellevue. La demande émane de SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gréasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538040254
- SIRET
- 53804025400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304621A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |