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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304317F0004

Permis d'aménager n° 01304317F0004 à Gignac-la-Nerthe pour un terrain de 1 887 m², Chemin De La Bergerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EVEXUS PROMOTION et autorisé le 13 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0004, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PA n° 01304317F0004

Demandeur

EVEXUS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304317F0004 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé Chemin De La Bergerie. Le projet est porté par EVEXUS PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 1 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP514. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Surface du terrain

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEXUS PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478740749
SIRET: 47874074900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304317F0004
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 887 m², situé Chemin De La Bergerie à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EVEXUS PROMOTION et autorisé le 13 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0004, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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