Permis d'aménager n° 01304015L0008 à Fuveau pour un terrain de 11 212 m², 7342 Cros Du Pont
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 01304015L0008
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7342 Cros Du Pont, le permis d'aménager n° 01304015L0008 a été délivré le 8 février 2016 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM11, BM16, BM17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fuveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500084066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAURIS (84360)
Autres dossiers de LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304015L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |