Permis d'aménager n° 01304015L0003 à Fuveau pour un terrain de 19 143 m², 6730 Les Planes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PA n° 01304015L0003
Demandeur
LES MELISSANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2015 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304015L0003 porte sur un projet situé 6730 Les Planes. Le demandeur déclaré est LES MELISSANES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA117, BA3, BA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Fuveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MELISSANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813676020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304015L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |