Permis d'aménager n° 01304017L0001 à Fuveau pour un terrain de 2 165 m², Qua La Roucaoudo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 01304017L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304017L0001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé Qua La Roucaoudo.
L'opération concerne un terrain de 2 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT102, BT111, BT132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fuveau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304017L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |