Permis d'aménager n° 08411322S0001 à Saint-Martin-de-la-Brasque pour un terrain de 12 761 m², Lou Couleton
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 08411322S0001
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Couleton, le permis d'aménager n° 08411322S0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LA GRANGE.
L'opération concerne un terrain de 12 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C713, 0C734, 0C858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-la-Brasque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Brasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Couleton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Brasque Code postal 84760 Identifiant INSEE 84113
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500084066
- SIRET
- 50008406600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |