Permis d'aménager n° 01304016L0004 à Fuveau pour un terrain de 3 931 m², 6276 Cros Du Pont
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 01304016L0004
Demandeur
RESIDENCE LA ROQUE MARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304016L0004, délivré le 7 juillet 2017 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6276 Cros Du Pont. La demande émane de RESIDENCE LA ROQUE MARTINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 931 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV339. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LA ROQUE MARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753726421
- SIRET
- 75372642100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304016L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |