Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303921G0005

Permis d'aménager n° 01303921G0005 à Fos-sur-Mer pour un terrain de 1 885 m², Ex Lo Allee Lou Pastre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROVENCE LOTISSEMENTS et autorisée le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0005, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 01303921G0005

Demandeur

PROVENCE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ex Lo Allee Lou Pastre, le permis d'aménager n° 01303921G0005 a été délivré le 17 février 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PROVENCE LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 885 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP616. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

1 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE LOTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479207102
SIRET: 47920710200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FOS SUR MER (13270)

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29 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303921G0005
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 885 m², situé Ex Lo Allee Lou Pastre à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PROVENCE LOTISSEMENTS et autorisée le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0005, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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