Permis d'aménager n° 01303713F0001 à La Fare-les-Oliviers, Chemin Des Trompettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 01303713F0001
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303713F0001 a été délivré le 22 avril 2013 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Trompettes. Le projet est porté par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE185P. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314359407
- SIRET
- 31435940700041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |