Permis d'aménager n° 08312620A0003 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 4 783 m², Vigne Longue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 08312620A0003
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312620A0003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Vigne Longue. SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2114. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314359407
- SIRET
- 31435940700041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312620A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |