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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303714F0001

Permis d'aménager n° 01303714F0001 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 2 745 m², Chemin De La Pomme De Pin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303714F0001, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PA n° 01303714F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303714F0001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Chemin De La Pomme De Pin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL259, AL261, AL262. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Surface du terrain

2 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

23/10/2015

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL259 AL261 AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303714F0001
Code commune INSEE	13037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 745 m², situé Chemin De La Pomme De Pin à La Fare-les-Oliviers (13580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303714F0001, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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17 Av Des Gramenieres

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PA n°01303713F0001 Terminé

Chemin Des Trompettes

La Fare-les-Oliviers (13580)

22 avr. 2013 SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

PA n°01303713F0005 Autorisé

Avenue Des Gramenieres

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22 avr. 2015 5 684 m² foncier

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