Permis d'aménager n° 08405313N0001 à Grillon, Rte De Valreas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 08405313N0001
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08405313N0001 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Valreas. Le demandeur déclaré est SOC L IMMOBILIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1127, C1118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Grillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grillon Code postal 84600 Identifiant INSEE 84053
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 064801756
- SIRET
- 06480175600038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Autres dossiers de SOC L IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |