Permis d'aménager n° 01302819B0004 à La Ciotat pour un terrain de 345 012 m², 83 Av Victor Giraud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01302819B0004
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Av Victor Giraud, le permis d'aménager n° 01302819B0004 a été délivré le 9 mars 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LA CIOTAT SHIPYARDS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 345 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI12, AI13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 345 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401974555
- SIRET
- 40197455500013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CIOTAT (13703)
Autres dossiers de LA CIOTAT SHIPYARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302819B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |