Permis d'aménager n° 01302818B0009 à La Ciotat pour un terrain de 19 033 m², 1599 Av Emile Bodin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 01302818B0009
Demandeur
COPRO LOU PANTAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302818B0009 porte sur un projet situé 1599 Av Emile Bodin. La demande émane de COPRO LOU PANTAIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM256, CM261, CM262. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRO LOU PANTAIL
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 021519277
- SIRET
- 02151927700012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302818B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |