Permis d'aménager n° 01302819B0001 à La Ciotat pour un terrain de 6 647 m², 1041 Av Joseph Roumanille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 01302819B0001
Demandeur
SCI GPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302819B0001 porte sur un projet situé 1041 Av Joseph Roumanille. La demande émane de SCI GPC.
L'opération concerne un terrain de 6 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD2190, CD1743, CD1746. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450959424
- SIRET
- 45095942400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |