Permis d'aménager n° 01302820B0001 à La Ciotat pour un terrain de 1 553 m², 336 Av Calendal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 01302820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302820B0001, délivré le 22 décembre 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 336 Av Calendal.
L'opération concerne un terrain de 1 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC274. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |